46.Lorsque la mention « Période d’exploitation d’un café-terrasse – article 46 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, les opérations reliées à l’exercice d’un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool, autres que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, relativement au service et à la consommation d’aliments ou de boisson alcoolisée peuvent, en outre de l’article 45, être tenues à l’extérieur du 15 novembre d’une année au 15 mars de l’année suivante.
46.Lorsque la mention « Période d’exploitation d’un café-terrasse – article 46 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, les opérations reliées à l’exercice d’un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool, autres que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, relativement au service et à la consommation d’aliments ou de boisson alcoolisée peuvent, en outre de l’article 45, être tenues à l’extérieur du 15 novembre d’une année au 15 mars de l’année suivante.
